Modele Attestation De Regularisation De Cheque Impaye. Vous avez émis un chèque sans provision. Titulaire du compte n° (donnez les références), j'ai fait l'objet d'une interdiction bancaire par vos services suite à l'émission d'un chèque sans provision.
Cet acte vaut commandement de payer, à défaut de paiement du chèque dans un délai de 15 jours, l’huissier de justice rédige un titre exécutoire, sans frais et sans intervention d’un tribunal, Madame, monsieur, nous vous informons que le chèque n° (numéro du chèque), d’un montant de (montant) euro, émis le (date) en paiement du facture n° (numéro facture), a été rejeté pour faute de provision. Je soussigné , de l’association , reconnait avoir reçu la somme de < montant> au titre de , payé par (moyen de paiement :
