Modã¨le Attestation De Paiement Direct D'un Sous Traitant. Prévue par le titre ii de la loi du 31 décembre 1975, la règle du paiement direct est aussi envisagée par l’article. Les attestations de paiement sont régulièrement utilisées dans le milieu associatif comme justificatifs de versement de.
Pour que le pouvoir adjudicateur accepte le paiement direct, il faut que: Une attestation sur l’honneur du sous. Ainsi, en fonction des délais de paiement des factures par les clients, une partie du chiffre d'affaires ne pourra pas être valorisée dans l'attestation de cette année mais le sera dans l'attestation 2021.