Modele Attestation De Paiement Par Cheque. L’huissier de justice qui n’a pas reçu justification du paiement du montant du chèque et des frais dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification ou de la. Ce qui peut être utile en cas de succession ou lorsque le remboursement a été fait en liquide par exemple.
Madame, monsieur, nous avons bien reçu votre facture numéro (préciser le numéro de la facture). Voici un exemple de lettre à envoyer à votre banque pour régulariser un chèque sans provision. Lettre type attestation de paiement d'une dette ou d'un pret l’attestation de remboursement de dette, appelée également quittance de dette, est un document manuscrit utilisé par les particuliers, entre amis, membres d’une même famille, conjoints ou tiers, qui permet de libérer l’emprunteur de ses obligations puisqu’il a payé la.