Modele Attestation Paiement Cheque Impaye. Je n'ai qu'une attestation de paiement en ma possesion. Vous informez un établissement de crédit de la régularisation d’un chèque et demandez une attestation.
Télécharger en.docx télécharger en.doc télécharger en.odt. Pour éviter les sanctions dues à l’émission d’un chèque sans provision (retrait de formule de paiement, inscription au fichier de la banque de france, interdiction bancaire), il est important de régulariser rapidement la situation.voici un modèle de lettres permettant de régler l’émission d’un chèque non. Lettre recommandée avec accusé de réception.