Modele Lettre Attestation Sur L'honneur De Non Polygamie. Le modèle d’attestation sur l’honneur, à fournir avec la déclaration de création d’entreprise ou de modification du chef d’entreprise effectuée. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (word, pdf.
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Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. A (ville), le (xx/xx/xx) nom et prénom adresse code postal, ville numéro de téléphone adresse mail destinataire adresse code postal, ville objet : Vous devez rédiger cette attestation sur papier libre en indiquant les mentions suivantes :
La Déclaration Sur L’honneur Est Un Document Très Utilisé Dans Le Monde, En Europe Et Plus Particulièrement En France.
Modèle d'attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de mariage. Modèle de lettre gratuit sur documentissime : Le contenu exact de chaque lettre dépend bien sûr des faits ou de la situation que l'on vous demande d'attester.
Fait Pour Servir Et Valoir Ce Que De Droit.
Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français. Ce modèle d'attestation de non polygamie est gratuit et à télécharger au format word et pdf. , déclare sur l' honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la république est.
Ne Pas Vivre En État De L'attestation Sur L'honneur De Nonpolygamie Est Requise Pour Les Étrangers Ressortissants D'un État Dont La Loi Autorise La Polygamie, Qui Souhaitent Demander.
Déclare sur l’honneur ne pas vivre en france en état de polygamie. Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie. Depuis le 1 er janvier 2022, le concubin qui exerce une activité régulière dans l’entreprise dirigée par son partenaire doit la déclarer en choisissant son statut (conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur).
Signature Du (De La) Déclarant(E) :
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (word, pdf. À (ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle.
Modèle D’attestation Sur L’honneur Type.
Conformément à l’article 147 du code civil, qui interdit la contraction d’un second mariage avant la dissolution d’un premier, je soussigne : On parle également d’attestation de déclaration sur l’honneur qui est emmené à être produite dans plus cas. A (ville), le (xx/xx/xx) nom et prénom adresse code postal, ville numéro de téléphone adresse mail destinataire adresse code postal, ville objet :
