Modele D'attestation Sur L'honneur De Vie Commune. Attestation de communauté de vie. En vous remerciant très sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression.
Communauté de vie Photos du forum Sabrina ben from www.yabiladi.com
Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français. Modèle de lettre gratuit sur documentissime : La déclaration de vie commune ou certificat de concubinage permet de donner un cadre juridique à l'union libre.
La Déclaration De Vie Commune Ou Certificat De Concubinage Permet De Donner Un Cadre Juridique À L'union Libre.
On parle dans ce cas de certificat de vie commune de ou concubinage. Voici des exemples gratuits de lettres de déclarations sur l'honneur de vie commune: Modèle d’attestation sur l’honneur de monogamie lire la.
Modèle De Lettre Gratuit Sur Documentissime :
Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant (adresse) déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant. Lettre de déclaration sur l'honneur de vie commune. Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français.
Comment Rédiger Une Attestation Sur L'honneur De Vie Commune Afin De Prouver La Réalité D'un Concubinage ?
Une attestation de vie commune s’agit d’un document qui certifie sur l’honneur que 2 personnes vivent ensemble à la même adresse. Toute fausse déclaration expose donc son auteur à des sanctions pénales. Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format pdf, ici :
Au Choix Selon Le Cas :
En effet, il se produit de nombreuses situations qui obligent à avoir recours à ce type de document. Declaration sur l'honneur de vie commune. Déclaration sur l'honneur de vie commune.
Vous Rédigez Avec Votre Concubin Une Déclaration Sur L'honneur De Vie Commune.
Il ne s’agit pas, néanmoins, d’une obligation pour les mairies que de délivrer ce document. Dans le cadre d'une démarche administrative on vous demande de prouver votre concubinage. La preuve de vie commune résulte d’une attestation sur l’honneur souscrite par les intéressés.
