Lettre Type Attestation Sur L'honneur De Concubinage. Téléchargement d'un modèle de lettres. Attestation sur l'honneur de vie en concubinage.
Modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune LETTRE FACILE from www.lettrefacile.fr
Elle peut être remplacée par une déclaration sur l'honneur signée par les concubins et par deux témoins qui ne soient pas de la famille. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la. Modèle de lettre pour demander à la mairie de votre commune un certificat de vie commune ou une attestation de concubinage.
Identité De L’organisme Destinataire Adresse Code Postal Commune.
Vous devez le compléter en fournissant les renseignements relatifs à votre situation personnelle. Le certificat de vie commune ou attestation de concubinage prouve auprès d'un tiers que vous vivez bien en union libre. Je vous demande de bien vouloir m’en accuser réception et je vous prie de croire, monsieur le directeur, à l’assurance de ma plus parfaite.
A Noter Que L'attestation Ne Peut.
Pour en bénéficier, vous aurez besoin de fournir un certificat ou une déclaration sur l'honneur attestant que vous êtes effectivement en concubinage. Il existe 2 façons de prouver son concubinage : Nom prénom(s) adresse de l’expéditeur code postal commune.
Cette Attestation Pourra Être Produite En Justice Et Déclaration Mensongère De Ma Part M’expose À Des Sanctions Pénales.
Des exemples de lettres typ Accéder au modèle de document. Nous soussignés (nom, prénom), né (e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), et (nom, prénom), né (e) le (date de naissance) à.
Vous Devez Prouver Que Vous Avez Un Lieu De Résidence À Des Fins Administratives, Mais Vous Ne Disposez Pas D’un Document À Votre Nom.
Attestation sur l'honneur de concubinage notoire. Modèle de lettre pour demander à la mairie de votre commune un certificat de vie commune ou une attestation de concubinage. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une.
Sachez Que Les Mairies Ne Sont Plus Obligées De Délivrer Ce Certificat.
Il s'agit d'un exemple d'attestation à personnaliser. Je télécharge mon document en. Déclaration sur l’honneur de concubinage pièces jointes :
