Modã¨le Contrat De Vente Immobilier Pdf. En plus du prix d’achat indiqué dans le présent contrat, le montant de toute vente, utilisation, accise ou taxe similaire applicable à la vente de bien sera payé par l’acheteur, ou bien,. Pour les besoins de son activité, l’acheteur a manifesté auprès du vendeur, son intérêt pour l’acquisition des biens mobiliers selon les modalités stipulées dans le cadre du présent contrat.
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