Modã¨le De Contrat De Vente Automobile Entre Particulier. Modèle de facture de vente d'une voiture. La loi sur la protection du consommateur (lpc) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers.
Contrat de vente type voiture from fr.slideshare.net
Monsieur (nom prénom vendeur), vend à monsieur (nom prénom acheteur), qui accepte, un véhicule automobile de marque dont les caractéristiques. La description du véhicule (numéro de série, marque, année, modèle, etc.); N° et nom de rue.
Il A Été Convenu Ce Qui Suit :
Étant proposé au format word, vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez et le modifier selon vos besoins. L’identification ainsi que l’adresse du vendeur et de l’acheteur; Exemple de contrats de ventes de voitures entre deux particuliers :
Le Vendeur Doit Également Fournir À L'acheteur Le Certificat D'immatriculation (Carte Grise), La Déclaration De Cession, Un Certificat De Non.
Pdf | doc taille du fichier. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties. Contrat type de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers.pdf.
Télécharger Le Contrat D'achat / Vente De Véhicule Entre Particuliers :
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Vente D’une Auto À Un Particulier Contrat De Vente.
En espèces au moment de la remise du véhicule autres moyens de paiement remise du véhicule date de la remise lieu de la remise droit applicable pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art. Il prévoit la vente en 2 étapes: Les modalités de la transaction.
Le Véhicule En Question Peut Être De Tout Type :
Découvrir office 365 pour les entreprises > offres et prix. Télécharger contrat de vente gratuitement. Dans le cas d'une vente entre un professionnel et un particulier (consommateur), le vendeur est tenu avant la conclusion du contrat de respecter les exigences d'information et de conseil imposées par le droit de la consommation (articles l.
