Modele De Lettre D'autorisation De Sortie De Territoire Marocain. Modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. Modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant mineur souhaite effectuer un voyage hors de france. En liberté conditionnelle, vous demandez au juge d’application des peines (jap) une autorisation de sortie du territoire. Le plus simple pour remplir l'autorisation de sortie du territoire (ast) est de télécharger le formulaire directement sur le site du service public.