Modele Lettre Resiliation Bail Location Par Le Proprietaire. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et envisagez de mettre fin au bail locatif ou d'effectuer des travaux d'aménagement, vous devez adresser une lettre à votre. En tant que locataire, vous devez respecter certaines règles avant de quitter votre.
En cas de motif légitime et sérieux, la loi permet la résiliation du bail par le propriétaire à l’échéance du contrat de location. A défaut de locataire lui succédant, le locataire est obligé de payer le loyer jusqu'à la prochaine échéance figurant dans le contrat. Modèle de lettre pour résilier.
