Exemple Protocole D'accord Prã©Electoral Cse. Organiser l'élection du cse avec le protocole d'accord préélectoral. Qui doit le signer ?
Le protocole organise la composition et la répartition. Le protocole d’accord préélectoral (pap) est négocié entre l’employeur et les organisations syndicales au niveau de l’entreprise ou de chaque établissement distinct. Contenu, organisation, architecture et liste des informations (indicateurs sur l'égalité professionnelle.