Declaration 1330 Cvae Dispense. Le remplissage de cette case dispense de l’obligation de déclarer les effectifs salariés employés. La cotisation sur la valeur ajoutée (cvae) et la cotisation foncière des entreprises (cfe) constituent la contribution économique territoriale (cet).
Il s'agit d'un tableau permettant la répartition des etpt en fonction des différents types d'implantations (chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires). Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Imprime 1330 cvae rappel :