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Modã¨le De Protocole D'accord De Collaboration. Modèles de protocoles d’entente de collaboration intersectorielle outil pratique b. Ensemble et bien logé!, soutenu par le consortium en développement social de la mauricie et

L'accord à l'amiable (aussi appelé transaction) est une convention par laquelle les parties mettent fin à un conflit ou préviennent un conflit à venir entre elles. Objet du contrat le présent contrat a pour objet d’appuyer la plateforme…. Considerant… expose rapidement sous forme de points les engagements pris.

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