Modele Lettre Resiliation Bail Loi Alur Zone Tendue

Une Fois Par An, Le Propriétaire D'un Bien En Location Est Tenu De Procéder À La Régularisation Des Charges Locatives.

Téléchargez ce modèle de lettre de résiliation de bail avec un mois de préavis si vous êtes en zone tendue. Lorsque le bien donné en location se situe dans une zone tendue, le délais de préavis d'un bail de location vide est réduit. Avant de pouvoir quitter son logement en location, il faut avoir donné congé au propriétaire.

Madame, Monsieur, En Vertu D’un Contrat De Location Vide Signé Le [Précisez La Date], Je Suis Locataire D’un Logement Vide Situé À [Indiquez L’adresse] Soit Dans L’une Des 1.149 Communes Urbaines Situées En « Zone Tendue » (1).

Ce bail concerne votre propriété située au (adresse postale du logement). Dans certaines conditions, le délai de préavis peut être réduit à 1 mois (loi alur et loi macron) : Lorsque le logement est situé en zone tendue:

Lettre De Régularisation Des Charges.

Selon les lois alur 2014 et macron 2015 qui concernent les logements situés en zone tendue, et conformément à l'accord passé lors de la signature du bail, le préavis de départ. La loi alur a assoupli les règles de résiliation de bail en zone tendue. Si votre logement est situé dans l’une des communes.

Une Zone Tendue Est Une Grande.

Je loue un appartement à lyon (logement vide) pour lequel le bail a été le 1er juin 2015. Avec la loi alur, la résiliation devient plus simple, notamment. Les locataires doivent envoyer la notification de la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier officiel ou par remise en mains.

Les Logements Situés En Zone Tendue Sont Encadrés Par La Loi Alur Du 24 Mars 2014 Et Par Le Décret Du 10 Mai 2013.

Lettre recommandée avec accusé de réception. Effectivement, la loi alur de 2014 a assoupli les règles de résiliation du bail en zone tendue, surtout dans le cadre du préavis pour les baux non meublés. Préavis réduit, encadrement des loyers, etc.