Modele Lettre Attestation Sur L'honneur De Vie Commune. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre. Autrement dit, ce document vous offre le privilège de faire reconnaître votre situation afin de pouvoir bénéficier certains droits.
Modelé de declaration sur l’honneur de vie commune DOC, PDF page 1 from www.grisdoc.com
Voici des exemples gratuits de lettres de déclarations sur l'honneur de vie commune: La déclaration sur l’honneur est un document très utilisé dans le monde, en europe et plus particulièrement en france. Soit copier le modèle pour le coller dans votre traitement de texte.
Le Fait De Mener Une Telle Pratique Sur Le Sol.
Une administration vous demande de produire une déclaration de vie commune. Je soussigné (e) madame/mademoiselle/monsieur (prénom nom), né (e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration). Depuis le 1 er janvier 2022, le concubin qui exerce une activité régulière dans l’entreprise dirigée par son partenaire doit la déclarer en choisissant son statut (conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur).
Elle A Choisi Pour Devise De Vous.
J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une. Voici un modèle de déclaration sur l'honneur type, téléchargeable gratuitement. Pour que l'attestation soit recevable, il important de bien préciser les identités de chacun, d'être précis sur la désignation du domicile commun et surtout être signée par les deux partenaires.
Copies De Nos Trois Dernières Quittances De Loyer ;
Il se peut que les 2 membres du couple soient mariés ou en concubinage. Vous vivez avec un conjoint mais n'êtes ni marié ni pacsé. Les deux membres du couple devront attester sur l’honneur qu’ils vivent ensemble pour bénéficier des droits correspondants.
La Polygamie Est Un Autre De Régime Conjugal Qui Est Reconnu Dans Certains Pays, Mais Exclue En France.
Une attestation de vie commune s’agit d’un document qui certifie sur l’honneur que 2 personnes vivent ensemble à la même adresse. Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant (adresse) déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant.
Soit Copier Le Modèle Pour Le Coller Dans Votre Traitement De Texte.
La déclaration sur l’honneur est un document très utilisé dans le monde, en europe et plus particulièrement en france. Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle d'attestation sur l'honneur. Lettre de déclaration sur l'honneur de vie commune.
