Modele De Lettre Pour Payer En Plusieurs Fois Une Amende. Madame, monsieur, je soussigné (e) [nom & prénom] avoir le [date] , reçu une facture [d'eau / d'électricité / de prestation de service / de commande / pour la réalisation de travaux / etc.] n° [référence] d'un montant de [montant en euros] € et à. Demande d’échelonnement du paiement d’une amende.
lettre impot demande de paiement en plusieurs fois Modele de lettre type from www.faculte-lettres-shs-brest.fr
Demande d'échéancier au trésor public. L'essentiel de la lettre de demande de remise gracieuse d'amende majorée. Monsieur le comptable du ministère public, je me permets de solliciter votre bienveillance afin de requérir de votre autorité [l'échelonnement/un délai supplémentaire] pour le paiement d'une amende dont je suis redevable.
Nom, Prénom Adresse Numéro De L’avis De Contravention.
Demande d'échéancier au trésor public. Nom du créancier, adresse du créancier, le xx/xx/20xx, à (ville), madame, monsieur, par ce présent courrier, je vous demande un règlement fractionné de la facture ou de la dette au numéro de contrat z. Vous souhaitez régler une amende (ou plusieurs), vous demandez au trésor public la possibilité de payer en plusieurs fois.
Le Trésor Public Recevra Et Étudiera Votre Demande.
Courrier recommandé avec accusé de réception. Madame, monsieur, je vous informe avoir pris connaissance de l'avis d'imposition n° (numéro de référence de l'avis d'imposition indiqué en première page dans la section vos références) reçu le (date de réception) dans lequel. Le motif, la date et le montant de l’amende.
Cette Demande Doit Être Cohérente, Vous N’allez Pas Demander De Payer Une Amende De 35 € En Plusieurs Fois.
Demande de remboursement pour paiement en double. Demande d’échelonnement du paiement d’une amende. Lorsque la voiture a été conduite par.
Afin De Produire Ses Effet, Le Demande Doit Contenir Plusieurs Informations, Parmi Lesquelles :
Exemple vous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route que vous ne contestez pas. L'essentiel de la lettre de demande de remise gracieuse d'amende majorée. En effet, je vous propose de payer mon amende en […] mensualités d’un montant de […] euros.
Personnaliser Votre Lettre De Paiement En Plusieurs Fois Des Impôts Locaux.
Modèles de lettres pour « paiement plusieur fois » : Demande pour payer mes impôts en plusieurs fois. Par conséquent, je me permets de vous demander l’échelonnement du paiement de mon amende.
