Modele De Lettre De Donation De Voiture

Demande À Un Notaire De Rédaction D'un Acte De Donation;

Modèles de lettres pour « donation vehicules »: Vous établissez un certificat de. Ce document doit être signé par les deux parties, chacun de vous en conservera un exemplaire.

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Modèles de lettres pour « attestation donation vehicule » : Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger don de vehicule objet : Le 15776*01 dûment rempli et signé par les 2 parties, la donation doit être officialisée via la déclaration de cession (via l’ants ou un prestataire agréé).

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