Modele De Lettre D'attestation Sur L'honneur De Vie Commune. Cette attestation vous permet de prouver votre vie commune auprès de plusieurs administration. Elles peuvent être en union libre (concubinage), mariées ou pacsées.
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Madame, monsieur, j'ai l'honneur de vous informer que je vis en couple avec [nom du concubin ou de la concubine] depuis le [date] au [adresse]. Elles peuvent être en union libre (concubinage), mariées ou pacsées. Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle d'attestation sur l'honneur.
Soit Compléter Le Modèle En.
Il se peut que les 2 membres du couple soient mariés ou en concubinage. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’ hébergement. Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format pdf, ici :
(Nom De Jeune Fille Pour Une Femme) Né(E) Le :
L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, pacs.). Elles peuvent être en union libre (concubinage), mariées ou pacsées. À (ville et pays de naissance) de nationalité :
Modèle De Lettre Gratuit Sur Documentissime :
Le contenu exact de chaque lettre dépend bien sûr des faits ou de la situation que l'on vous demande d'attester. Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant (adresse) déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant. Attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.
L’attestation Sur L’honneur De Vie Commune Est Un Document Permettant À Deux Personnes Majeures De Sexe Opposé Ou De Même Sexe De Déclarer Qu’elles Vivent Dans Le Même Logement.
Mais dans tous les cas, vous ne devez pas oublier de préciser votre identité (après le je soussigné (e) ) et de signer. Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : La polygamie est un autre de régime conjugal qui est reconnu dans certains pays, mais exclue en france.
Soit Copier Le Modèle Pour Le Coller Dans Votre Traitement De Texte.
Cette attestation vous permet de prouver votre vie commune auprès de plusieurs administration. Modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune. Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom.
