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Ce document vous présente les clauses utiles et indispensables à insérer dans ce type de contrat, et qui vous permettront de poser les bonnes bases de votre collaboration. En cas de non disponibilité du moyen de transport objet de ce contrat, le client s’engage à n’utiliser que des moyens de transports agréés sur le plan sanitaire. Les contrats sont un sujet complexe;
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Il est alors important de bien le rédiger pour :. La rédaction d’un contrat de prestation de service est encadrée par la loi. Il a prouvé son agrément auprès de la driea et les autres dreal ou deal (iles) c'est la garantie d'un contrat accepté d'avance.
