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L'inscription et faire des offres sont gratuits. Il est complet et contient l'ensemble des clauses nécessaires à la rédaction d'un contrat clair, précis et complet. Nous ne proposons pas de contrat relatif à la prospection commerciale.
[Nom Du Client] (Le Client), Une Société [Indiquer Le Type De Société] Incorporée Sous Le Régime De/Régie Par Les Loi(S) De [Indiquer La Loi Constitutive/Loi Régissante], Et Dont Le Siège Social Est Sis Au :
Le contrat de service, ou contrat de prestation de service, est un contrat par lequel une personne, le prestataire de services, s'engage à fournir un service précis à un client en échange d'un paiement. Notre exemple type de contrat de prestation de services est rédigé par des professionnels du droit et maintenu à jour des évolutions législatives. Télécharger et prévisualiser 9 pages au format pdf de modèle de contrat de prestation de service (doc:
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Télécharger modèle de contrat de service gratuitement. Ce type de contrat a pour but d'encadrer les missions du professionnel. I.1.3 dès que l’application du contrat a été demandée ou a commencé, le contractant répond et exécute les tâches conformément à toutes les dispositions du contrat.
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