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L'acl ne peut être tenu pour responsable pour un préjudice quelconque. Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, un contrat de vente doit être rédigé par le vendeur, et approuvé et signé par l’acheteur et les éventuels cotitulaires. Cet exemple de contrat vendu tel que vu est totalement gratuit.
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Ce contrat stipule toutes les clauses impératives : La loi sur la protection du consommateur (lpc) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers. Modèle complet de contrat de vente de voiture d'occasion, 7 pages, format word.
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Télécharger le contrat d'achat / vente de véhicule entre particuliers : Par sa 2e signature le vendeur déclare avoir reçu la € (euros) fait en 2 exemplaires. Date de la remise lieu de la remise droit applicable pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art.
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L'acl ne peut être tenu pour responsable pour un préjudice quelconque. Page comprend différents formats de contrat de vente pour pdf, word et excel. Ce contrat protège les deux parties contre tout litige sur l'objet de la vente.
