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C’est au propriétaire du véhicule de fournir le modèle de contrat de vente. 156.8 kb | 267.2 kb. Cet exemple de contrat vendu tel que vu est totalement gratuit.
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Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. Pour transformer votre modèle de contrat « contrat de vente de voiture » en pdf, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice, qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée.
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Télécharger le contrat d'achat / vente de véhicule entre particuliers : S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties. Voiture, moto, camionnette, camion etc.
Télécharger Et Prévisualiser 1 Page Au Format Pdf De Modelé De Contrat De Vente D’une Voiture D’occasion (Doc:
Notre modèle de contrat de vente de voiture, rédigé par des professionnels du droit, vous permet de procéder facilement à cette transaction. Un véhicule dont les caractéristiques suivent : Vente d’un véhicule d’occasion par utilisation de la tromperie.
L'établissement D'un Tel Contrat De Vente Écrit En Double Exemplaire, D'un Véhicule D'occasion :.
Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. Si vous utilisez une version récente de word, vous pouvez aussi créer un pdf avec la fonction « enregistrer sous ». La loi sur la protection du consommateur (lpc) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers.
Le Vendeur Confirme Qu’il A Reçu:
156.8 kb | 267.2 kb. Étant proposé au format word, vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez et le modifier selon vos besoins. Contrat de vente type voiture d’occasion le vendeur madame / monsieur.
