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[indiquer les besoins du client et les services que le prestataire s'engage à fournir pour y répondre]. Pour remplir notre contrat de prestation de service modèle gratuit, rien de plus simple : Objet du contrat le présent contrat a pour objet la réalisation par le cabinet xxx, de la mission d'assistance conseil comptable, auprès de ‘‘yyy’’ conformément aux normes généralement admises au plan international de prestations de services, et aux règles et pratiques professionnelles, en vue de
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[Votre Nom De Compagnie] (Le Client), Une Société [Indiquer Le Type De Société] Incorporée Sous Le Régime De/Régie Par Les Loi (S) De [Indiquer La Loi Constitutive/Loi Régissante], Et Dont.
Ce modèle de contrat de prestation de service permet de définir les conditions selon lesquelles une entreprise (le prestataire) s'engage, contre rémunération, à exécuter pour un client, une mission ou un travail déterminé. Engagement du prestataire de service le prestataire s’engage conformément aux termes de références, qui sont une partie intégrante du contrat, à l’exécution des tâches qui lui sont attribuées. Les contrats sont un sujet complexe;
