Lettre De Plainte Pour Nuisances Sonores. Madame, monsieur, a plusieurs reprises, je vous ai fait part verbalement des bruits provenant de votre appartement (détailler ici les nuisances : Lorsqu’un particulier est confronté à un problème de bruit de voisinage persistant, il peut ainsi s’adresser directement au maire de sa commune afin de lui demander d’intervenir pour faire cesser la cause du bruit ou en faire diminuer l’intensité.
Lettre Mise En Demeure Harcelement from bridgesye.blogspot.com
Si vous subissez des nuisances sonores, la première chose à faire, c’est d’entrer en contact avec ce voisin indélicat. Signalement de nuisances à la mairie. Vous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance sonore provenant, par exemple de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux.
Quand Utiliser Cette Lettre De Réclamation Relative À Des Nuisances ?
Vous pouvez vous aider du modèle de lettre qui suit pour écrire à un voisin bruyant. Lettre de plainte pour cause de nuisances sonores. Il s'agit d'un exemple type que vous devez naturellement adapter aux circonstances d'espèce.
Monsieur, Madame, J'ai L'honneur De Porter À Votre Connaissance Les Faits Suivants.
Madame la maire, au nom de tous les habitants du quartier de [nom], je vous informe par la présente de l'existence d'importantes nuisances que nous subissons depuis l'ouverture d'un bar à thème au [adresse]. Par exemple, le 2 juin dernier les cris et autres hurlements ont duré jusqu’à cinq heures du matin.] Courrier demande de cessation de trouble anormal de voisinage.
C'est Le Cas Des Nuisances Sonores Caractérisées Par Des Bruits Répétitifs, Intensifs Et Qui Durent Dans Le Temps Y Compris Lorsqu'ils Se Produisent.
Voici un modèle de lettre pour vos voisins auteurs de troubles anormaux de voisinages. Je soussigné (indiquer votre nom et prénom), demeurant au (indiquer l'adresse de votre logement), vous informe par la présente d'un comportement bruyant de la part de m. Si j'avais voulu être réveillé au chant du coq tous les matins, j'aurais certainement choisi d'habiter dans un village.
Depuis Le [Date Du Début Des Nuisances Sonores], Mon Voisin [Nom Et Prénom De Votre Voisin] Qui Demeure [Dans Mon Immeuble / Dans Le Pavillon Situé À Côté Du Mien] Au [Adresse Du.
Depuis le [date du début des nuisances sonores], [mon voisin / ma voisine] [nom et prénom de votre voisin] qui demeure [dans mon immeuble / dans le pavillon situé à côté du mien] au [adresse du voisin] me dérange. Et/ou mme (indiquer le nom du locataire bruyant). Modèle de lettre de plainte en raison de nuisances sonores du voisinage.
Fait À (Ville), Le (Date).
A envoyer en lettre recommandée avec ar. Vos voisins font l'amour bruyamment, ce qui cause des nuisances sonores insupportables. Vous vous présenterez à lui et l’informerez du problème.
