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Le Fait De S’en Prendre Physiquement À Une Personne, De Lui Donner Des Coups Et De La Blesser Physiquement Est Puni Par La Loi.
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Plainte Pour Menace De Délit Ou De Crime Contre Une Personne En Pdf.
Dans le cas d’une plainte formelle, il est obligatoire de soumettre une plainte écrite incluant tous les détails. Lettre de plainte au procureur de la république. Ai l’honneur de déposer plainte entre vos mains contre.(précisez l’identité de la personne physique ou morale) (si vous ne disposez pas de preuves solides ou si vous ne connaissez pas.
