Lettre D'autorisation Parentale Pour Travailler. Mise à jour officielle effectuée le :. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Exemple d'autorisation parentale pour un mineur DOC, PDF page 1 sur 1 from www.grisdoc.com
Autres noms pour le document : Cette lettre d'autorisation de travail s'adresse aux parents et tuteurs légaux afin d'autoriser leur enfant à travailler car un mineur ne peut pas conclure un contrat seul. Madame, monsieur, étant donné que j’ai l’intention d’embaucher votre enfant mineur (préciser le nom et prénom) comme (préciser la profession) pour les prochaines vacances scolaires, je suis obligé de vous demander de fournir une autorisation écrite pour finaliser son contrat de travail.
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Accéder au modèle de document. Un enfant mineur ne peut travailler sans l'autorisation préalable des parents ou d'un tuteur exerçant l'autorité parentale. Lettre d'autorisation parentale de travail pour les mineurs.
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Autorisation parentale de travail pour les mineurs Le législateur prévoit clairement les conditions qui autorisent un enfant mineur à conclure un contrat de travail. Lettre d'autorisation parentale de travail pour les mineurs.
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Ce sont les informations sur exemple d autorisation parentale pour travailler que l'administrateur peut collecter. Mise à jour officielle effectuée le :. L'inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans.
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Parentale de travail d'un mineur ce document est un. Une fois complété, vous pouvez le télécharger au format pdf ou bien le copier d'un clic. Vous pourrez alors l'imprimer, puis le signer.
Vous Pouvez Le Modifier Et Le Réutiliser.
Cependant avant 14 ans, le travail d'un mineur est possible après autorisation. Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit impérativement présenter une autorisation de. Ce modèle de lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur permet à l'enfant de travailler conformément aux dispositions du code du travail relatives au travail des mineurs.
