Lettre D'autorisation De Sortie De Territoire Pour Un Mineur. L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire. Rétablissement de l'ast pour les mineurs non accompagnés.
Modelé d'autorisation parentale DOC, PDF page 1 sur 1 from www.grisdoc.com
Le demandeur d’autorisation doit être détenteur de l’autorité parentale (parent, tuteur). Un mineur qui vit en france et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (ast) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Votre prénom nom votre adresse complète téléphone / email… nom de la societe adresse de la société.
Madame, Monsieur, Je Soussigné, (Titre, Prénom, Nom) Habitant À (Votre Adresse Complète) Et Agissant En Qualité.
Vous souhaitez obtenir une autorisation de sortie de territoire pour votre enfant mais vous ne savez pas comment procéder ? Télécharger gratuitement (138,17 ko) français. Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit impérativement présenter une autorisation de sortie de territoire s'il quitte le sol français.
Si Un Enfant Mineur Français (Moins De 18 Ans) Veut Partir En Vacances Sans Ses Parents En Dehors Du Territoire Français, Il Doit Être Muni D’une Autorisation De Sortie Du.
Télécharger un modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur. Le demandeur d’autorisation doit être détenteur de l’autorité parentale (parent, tuteur). Télécharger cet exemple de lettre type :
Autorisation Pour Un Enfant Mineur.
Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (cerfa n°15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire. Une autorisation de sortie du territoire rédigé par les parents est primordiale pour un enfant mineur qui doit quitter le territoire. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01.
Votre Prénom Nom Votre Adresse Complète Téléphone / Email… Nom De La Societe Adresse De La Société.
Autorisation de sortie de territoire de l'enfant (préciser prénom et nom) madame, monsieur, je soussigné(e) (nom, prénom) né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) demeurant au (adresse détaillée), agissant en qualité de tuteur légal, mère, père. Modèle de lettre gratuit sur documentissime : Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle.
Par Contre, Un Mineur Voyageant Seulement Avec Son Père, Seulement Avec Sa Mère Ou Seulement Avec L'un Des Détenteurs De L'autorité Parentale Est Dispensé D'une Autorisation De Sortie Du.
L'autorisation de sortie du territoire peut servir aussi pour les personnes divorcés désirant voyager avec leur enfant au pays d'origine. Modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. Modèle de lettre d'autorisation de sortie de territoire pour un enfant.
