Lettre Contestation Facture Eau Suite Fuite. Madame, monsieur, je soussigné (e) [nom & prénom] habitant au [adresse], avoir reçu le [date] , une facture d'eau n° [x] d'un montant de [x] € à payer avant le. Vous pouvez envoyer une lettre de contestation de cette facture à votre fournisseur d’eau.
Exemple De Facture De Chauffe Eau from pokoooe.blogspot.com
Lorsque le consommateur reçoit une facture d'eau trop élevée il a le droit de la contester et de demander une enquête au service de distribution de. Fait à (ville), le (date). Dans ce cas, il faut prévenir votre plombier pour qu’il puisse vous aider à repérer la cause de ce.
Un Modèle De Lettre Est Disponible En.
Si vous avez reçu une facture d’eau anormalement élevée, sachez qu’il est possible de contester le montant et de ne pas payer à partir d’un certain seuil. Demande de dégrèvement pour cause de fuite d’eau. Madame, monsieur, j’ai bien reçu votre facture (numéro de facture) faisant référence au contrat xxx pour le logement situé au (adresse complète).
Votre Abonnement A Bien Été Pris En Compte.
Madame, monsieur, a la réception de la facture en date du _____ (indiquez la date de la facture) concernant l'abonnement à l'eau n° _____ (précisez le. Votre facture d’eau ne correspond pas à votre consommation passée et présente ? Une consommation anormale peut être imputable à une fuite de canalisation après compteur.
Demander Le Plafonnement De Votre Facture D'eau Suite À Une Fuite D'eau.
Pour transformer votre modèle de lettre « demande de dégrèvement d'une facture d'eau suite à une fuite » en pdf,. Cette démarche s'adresse aux particuliers. Des fuites qui occasionnent une montée en flèche de la facture d’eau, c’est assez fréquent.
Si C’est Le Cas, Vous Avez Le Droit D’obtenir Un Plafonnement De Votre Facture (Article.
Contestation de votre facture n°(numéro de facture)madame, monsieur (ou uniquement. Modèle de lettre mis à jour en 2021. Modèles de lettres pour « reclamation fuite eau » :
S’il Y A Une Consommation Anormale Au Niveau De L’ensemble De L’immeuble, Il Appartient Alors Au Gestionnaire De Produire Au Service Des Eaux, Une Facture De Réparation De La Fuite D’eau Afin.
En cas de fuite d'eau, la facture peut être plafonnée, conformément aux dispositions figurant au iii bis de l'article l. Demande de dégrèvement d'une facture d'eau suite à une fuite en pdf. Par la présente, je vous informe que j’ai bien reçu la facture d’eau n° [préciser] correspondant à ma consommation pour les mois de.
