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Mal Rédigé, Un Contrat De Collaboration Commerciale Expose Chacune Des Partis À Des Risques Commerciaux Comme À Des Sanctions Légales.
Il est disponible en format word. Rapide et facile, l’utilisation d’un modèle de convention pour un partenariat entre deux entreprises privées rend toutefois le risque bien réel en omettant des précisions et des spécificités. Notre modèle de contrat partenaire est un modèle simple et complet qui peut être téléchargé gratuitement et conçu sous une forme téléchargeable.
Cependant, Si Vous Envisagez D’établir Un Partenariat En Rédigeant Un Contrat De Partenariat.
Après la signature du présent protocole d’accord, chaque partie désignera un agent qui servira de point de coordination pour la mise en œuvre du protocole d’accord. Contrat de partenariat archives xenakisworld. Comme la mise en place de fonds de crédit, des études spécifiques etc.) article 7:
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Fait à dakar, le 21/04/2009 pour la plateforme pour ied afrique le président le directeur. Page comprend différents formats de modèle d'accord pour pdf, word et excel. Exemple d’un accord de partenariat entre deux entreprises en pdf.
Le Présent Protocole Est Conclu Pour Une Période De Cinq Ans, Et Entre En Vigueur À Compter De La Date De Signature Par Les Parties.
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