Exemple D'un Protocole D'entente

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Tout partenariat stratégique est unique et le contenu de chaque protocole d’entente devrait refléter clairement ce qui a été convenu par les parties, tel qu’indiqué à la section 4. Les pe peuvent être utilisés au sein des ministères; Cet outil présente les principes de création d’un protocole d’entente, en liste les principaux éléments et en fournit un exemple.

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Au Pluriel, On Écrira Des Protocoles D'entente, Des Protocoles D'accord.

La société _____ (1), _____ (dénomination sociale et forme juridique), dont le siège social est situé _____, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _____ sous le numéro _____, pris en la personne de son représentant légal habilité aux fins de la présente convention madame ou monsieur _____. Articles… exposent et décrivent l’accord obtenu et le suivi de cet accord dans le temps, avec toutes les réserves nécessaires. Il définit les rôles et

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