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Tout partenariat stratégique est unique et le contenu de chaque protocole d’entente devrait refléter clairement ce qui a été convenu par les parties, tel qu’indiqué à la section 4. Les pe peuvent être utilisés au sein des ministères; Cet outil présente les principes de création d’un protocole d’entente, en liste les principaux éléments et en fournit un exemple.
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Ce protocole d’entente est un modèle que vous pouvez utiliser dans le cadre d’une séance de médiation familiale. Lettre d’entente sur les conditions du contrat proposé madame, monsieur [nom du contact], je vous confirme par la présente le sujet de notre entretien téléphonique de ce matin. L’outil pratique b offre deux modèles de protocoles
d’entente de collaboration intersectorielle.
Au Pluriel, On Écrira Des Protocoles D'entente, Des Protocoles D'accord.
La société _____ (1), _____ (dénomination sociale et forme juridique), dont le siège social est situé _____, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _____ sous le numéro _____, pris en la personne de son représentant légal habilité aux fins de la présente convention madame ou monsieur _____. Articles… exposent et décrivent l’accord obtenu et le suivi de cet accord dans le temps, avec toutes les réserves nécessaires. Il définit les rôles et
Lignes Directrices Et Exemples De Dispositions De L'otan Pour L'élaboration Des Protocoles D'entente Contient Des Renseignements Supplémentaires Sur Ce Sujet.
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