Exemple D'attestation Sur L'honneur De Vie Commune. Le document cerfa 15431 01 attestation sur l'honneur de résidence commune a été ajouté le 18.01.2016 à 11h55 et mis à jour le 27.10.2021 à 15h16 description du formulaire cerfa 15431.01 attestation sur l'honneur de résidence commune Les deux membres du couple devront attester sur l’honneur qu’ils vivent ensemble pour bénéficier des droits correspondants.
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Elles peuvent être en union libre (concubinage), mariées ou pacsées. Vous vivez avec un conjoint mais n'êtes ni marié ni pacsé. En vous remerciant très sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression.
J’ai Connaissance Des Sanctions Pénales Encourues Par L’auteur D’une Fausse Attestation.
L’attestation de vie commune est une déclaration sur l’honneur, ce qui vous rend responsable pour toute mauvaise information. Autrement dit, ce document vous offre le privilège de faire reconnaître votre situation afin de pouvoir bénéficier certains droits. Les deux membres du couple devront attester sur l’honneur qu’ils vivent ensemble pour bénéficier des droits correspondants.
Au Choix Selon Le Cas :
La caf ou la sécurité sociale) en vue de faire valoir vos droits et de vous faire bénéficier de certains avantages sociaux (ex : Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Justificatifs attestant que les deux membres du couple sont domiciliés dans le même logement (vous pouvez fournir à cet effet une quittance de loyer ou des factures de téléphone) ;
Ce Que Dit La Loi Sur La Déclaration Sur L'honneur De Vie Commune.
Le document cerfa 15431 01 attestation sur l'honneur de résidence commune a été ajouté le 18.01.2016 à 11h55 et mis à jour le 27.10.2021 à 15h16 description du formulaire cerfa 15431.01 attestation sur l'honneur de résidence commune En vous remerciant très sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression. Carte d’identité ou passeport de chacun des deux membres du couple ;
À Noter Que Les Mairies Ne Sont Pas Autorisées À Délivrer Des Certificats De Vie Commune.
Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : Déclaration sur l’honneur de vie commune. Comment rédiger une attestation sur l'honneur de vie commune afin de prouver la réalité d'un concubinage ?
Elles Peuvent Être En Union Libre (Concubinage), Mariées Ou Pacsées.
Attestation de communauté de vie. Une attestation de vie commune s’agit d’un document qui certifie sur l’honneur que 2 personnes vivent ensemble à la même adresse. À (ville et pays de naissance) de nationalité :
