Exemple Attestation Sur L'honneur Vie Commune. Copies de nos dernières factures de téléphone. Citons, par exemple, le pôle emploi, la caf, les compagnies d’assurances, les banques, les bailleurs sociaux et les services consulaires ou fiscaux.
Exemple attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou alliance from www.info-demarches.com
Comment rédiger une attestation sur l'honneur de vie commune afin de prouver la réalité d'un concubinage ? Voici des exemples gratuits de lettres de déclarations sur l'honneur de vie commune: Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français.
La Polygamie Est Un Autre De Régime Conjugal Qui Est Reconnu Dans Certains Pays, Mais Exclue En France.
A (ville), le (date) objet : Autrement dit, ce document vous offre le privilège de faire reconnaître votre situation afin de pouvoir bénéficier certains droits. La preuve de vie commune résulte d’une attestation sur l’honneur souscrite par les intéressés.
Il Se Peut Que Les 2 Membres Du Couple Soient Mariés Ou En Concubinage.
Citons, par exemple, le pôle emploi, la caf, les compagnies d’assurances, les banques, les bailleurs sociaux et les services consulaires ou fiscaux. Au choix selon le cas : Nom prénom adresse email téléphone.
Nombreux Sont Les Organismes Susceptibles De Réclamer Ce Type De Document.
Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français. Dans le cadre d'une démarche administrative on vous demande de prouver votre concubinage. Attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.
Je Soussigné(E) Madame/Mademoiselle/Monsieur (Prénom Nom), Né(E) Le (Date De Naissance) À (Commune De Naissance) Et Demeurant Au (Adresse), Atteste Sur L'honneur (Exposer Avec Exactitude Les Faits.
Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant (adresse) déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant. Le fait de mener une telle pratique sur le sol. À noter que les mairies ne sont pas autorisées à délivrer des certificats de vie commune.
Dans Quels Cas Fournir Une Attestation Sur L’honneur De Vie Commune ?
Les deux membres du couple devront attester sur l’honneur qu’ils vivent ensemble pour bénéficier des droits correspondants. Pour être plus clair, une personne n’a droit qu’à un seul compagnon légal dans le droit français. L’attestation de vie commune est une déclaration sur l’honneur, ce qui vous rend responsable pour toute mauvaise information.
