Modelé de lettre à l'AGIRA (France) DOC, PDF page 1 sur 1 from www.grisdoc.com
Demande d'acte de naissance : Monsieur (madame), j'ai été hospitalisé (e) du (date) au (date) dans le service du dr (nom). Votre demande de dossier médical devra comprendre les éléments suivants :
Permet De Demander À Un Professionnel Ou Un Établissement De Santé La Communication De Son Dossier Médical, Soit Directement, Soit Par L'intermédiaire De Son Médecin.
Demande de communication de dossier médical. Il faut prévoir une enveloppe suffisamment affranchie pour le retour et le coût des photocopies. Lettre recommandée avec avis de réception n° [écrire le numéro du bordereau correspondant] objet :
Une Copie De Votre Pièce D’identité.
Monsieur (madame), j'ai été hospitalisé (e) du (date) au (date) dans le service du dr (nom). Je vous demande votre bienveillance de bien vouloir me faire parvenir à mon adresse (précisez votre adresse) l’intégralité des documents en votre possession concernant l’état de santé de (mon père, ma mère,. Le dossier médical classique peut être obtenu sur simple demande écrite (par lettre recommandée de préférence) , l'établissement sera tenu de le communiquer dans les 8 jours (2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans).
Adressez Au Directeur De L'établissement Médical Ou Au Professionnel De Santé Un Courrier Recommandé Avec Accusé De Réception Demandant La Communication De Votre Dossier Médical.
Conformément à la loi du 31 juillet 1991 et à son décret d'application du 30 mars 1992, je vous prie de bien vouloir transmettre une copie de mon dossier médical au médecin que je désigne à cet effet : Vous êtes ayant droit et vous souhaitez prendre connaissance du dossier médical du défunt afin de connaître les causes de la mort, défendre sa mémoire ou faire valoir ses droits. Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de demande de consultation du dossier individuel au format word.
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Je soussigné (e), madame/monsieur [nom et prénom (s) du déclarant] né (e) le [date de naissance] à [commune de naissance, si naissance à l’étranger préciser le pays] et. Sélectionnez simplement le type de lettre correspondant à la nature de votre envoi : En vertu de l'article l.1111 du csp, je vous demande par la présente de bien vouloir me transmettre le dossier médical complet me concernant.
Lettre De Demande De Votre Dossier Médical;
Lettre demandant la copie d'un acte officiel gratuit ! Modèle nom prénom(s)adresse de l’expéditeurcode postal commune. Le code de la santé publique vous reconnaît un droit d’accès direct à votre dossier médical.
