Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée Formulaire from www.documentissime.fr
Numéro unique d’identification nom du domiciliataire Il s'agit du formulaire cerfa 15253. Déclaration relative à la personne, à l’établissement et à l’activité, aux autres personnes liées à l’exploitation.
Déclaration Relative À La Personne, À L’établissement Et À L’activité, Aux Autres Personnes Liées À L’exploitation.
Déclaration sociale et options fiscales. Téléchargez ici les dernières versions des principaux formulaires nécessaires pour vos formalités de création, modification ou radiation d'entreprise. Télécharger le formulaire (cerfa 11678*06), sa notice (cerfa 50783#06) et consulter les informations rattachées (dont l'intercalaire p', suite de l'imprimé p2, p2 agricole, p4, p4 agricole);
Numéro Unique D’identification Nom Du Domiciliataire
Ce document doit être utilisé si vous déclarez une sas, une snc, une société anonyme (sa), une selafa, une selas, commandite ou. Plus d’informations sur le cerfa et ses spécificités : À envoyer au centre de formalités des entreprises (cfe) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro sirene.
Il Est Téléchargeable Ici Dans Sa Version 4.
Formulaire complétant la déclaration de création d'entreprise artisanale (suite de l'imprimé p0 cmb ou m0). Permet de déclarer la constitution d'une sas, sa, snc, selafa, selas, commandite ou société commerciale étrangère. Précisez celle que vous considérez comme la plus importante.
Justification De Qualification Professionnelle Artisanale :
Mise à jour officielle effectuée le : Le cerfa 13959 est le document à remplir pour adresser votre déclaration de création de votre société. Toutes les démarches peuvent également être effectuées en ligne.
Le Document Téléchargeable Pèse 1.6 Mb.
Indiquez les activités exercées dans l’établissement. Le formulaire p0 pl (ou cerfa n°11768*06) : Jusqu’au 31 décembre 2022, le cfe reste l’interlocuteur des entrepreneurs et des entreprises au titre des démarches de création, de modification et de cessation d’activité.
