Modele Contrat De Vente Vehicule Occasion. Donc le nom, le prénom, le date et le lieu de naissance, le lieu de résidence et le domicile actuel, le code fiscal et les détails d’un document en cours de validité, qu. Responsbailité et garanties (vice caché.), prix de vente, points de contrôle.
S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties. Voiture, moto, camionnette, camion, etc. Conditions de vente d’un véhicule d’occasion.