Formulaire Unique Declaration De Creation D'entreprise Personne Physique. En cas de reprise d’activite: Formulaire unique declaration de creation d’entreprise.
Déclaration de radiation d'une personne morale ;. Télécharger le formulaire (cerfa 11678*06), sa notice (cerfa 50783#06) et consulter les informations rattachées (dont l'intercalaire p', suite de l'imprimé p2, p2 agricole, p4, p4 agricole); En cas de reprise d’activite: