Contrat De Pret Sous Seing Privã© Modele Belgique. Que faire si un crédit à la consommation m'a été accordé sans vérifier mes capacités financières? Par ailleurs, la rédaction de ce contrat est obligatoire si le montant du prêt dépasse 1500 euros.
L'offre de prêt entre particuliers à proprement parler n'a quant à elle pas encore fait l'objet de réglementation en belgique. En juin 2009, ma personne physique a été mise en faillite sur citation, et en septembre 2009, la scs aussi. Crédit à la consommation 10.