Notification Lettre De Rejet Marchã© Public. La décision de rejet de l'offre et les motifs détaillés de ce rejet ; Droit à l’information du candidat rejeté en cas de procédure formalisée.
Selon les procédures et selon les manquements (les erreurs, les fautes) que vous constatez de la part de l’acheteur, voici les 2 principales. La contestation doit être adressée au président du tribunal administratif compétent, en 4 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception et par télécopie. L'acheteur doit également lui communiquer les éléments suivants :