Exemple De Contrat De Prestation De Service Traiteur. Il est disponible au format word et pdf, et adaptable à tous les domaines d’activités. Il définit les conditions selon lesquelles le prestataire du mariage va s’engager auprès de son client à fournir ses services contre rémunération.
Le prix est déterminé en fonction du repas choisit et confirmé après la composition du menu. Fonctionnement de la société lenotre 2. Le contrat de prestation de service est également connu sous le nom de contrat de louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise.