Modele Contrat Apporteur D'affaires Pourcentage. Afin de calculer le montant de cette rémunération, l’entreprise déclarera. Vous pouvez en effet, choisir de conclure le contrat pour une durée indéterminée.
« le courtier (ou apporteur d’affaires) est un intermédiaire dont la mission est de rapprocher deux personnes en vue de les amener à contracter«.en contrepartie de sa mission, il perçoit une commission, appelée « courtage », dont le montant peut être. 2/ les mentions obligatoires du contrat d'apporteur d'affaires. Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.