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Lettre De Plainte Pour Mauvais Comportement Au Travail. Bien souvent il s'agit de petits différends au sujet des horaires de travail, du salaire ou des tâches à accomplir qui peuvent se régler à l'amiable en prenant le. Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur.

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Voici quelques exemples de motifs de griefs plus ou moins sérieux qui peuvent lui être reprochés : Son nom (si on le connaît), son lieu de travail ou son lien de famille avec la victime. À l'issue de notre dernier entretien, vous.

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Lettre De Plainte Contre Une Personne. Je soussigné (e) (nom et prénom), né (e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et exerçant la profession de (profession), vous informe porter plainte contre (nom et prénom / nom de l'entreprise / nom de l'organisation / ou x. Je vous adresse les pièces qui démontrent ce délit.

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En conséquence, je dépose plainte contre [nom du salarié indélicat]. Prochainement, la plainte pourra se faire, pour certaines infractions, par voie électronique. Ce document permet de déposer une plainte (l'on parle de plainte simple), en s'adressant au procureur de la république (sans passer par le biais des autorités de police ou de gendarmerie).

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Exemple De Lettre De Plainte Contre Une Personne. Etant donné que votre courrier peut justifier de. Au choix selon le cas :

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Madame, monsieur, le procureur de la république. La lettre de plainte doit notamment comporter l'énoncé détaillé des faits, le nom de l. Madame, monsieur le procureur de la république, j'ai l'honneur de vous informer que j'avais chargé [nom de la personne à qui vous aviez confié la garde de la personne vulnérable] de veiller sur [mon fils / ma fille / ma mère / etc.], [prénom & nom] né (e) le.