Exemple De Protocole D'accord Entre Deux Parties. Tout ce que vous avez à faire est de télécharger le modèle. L'accord à l'amiable (aussi appelé transaction) est une convention par laquelle les parties mettent fin à un conflit ou préviennent un conflit à venir entre elles.
Les parties se sont rapprochées pour parvenir à une. Catégorie de modèles de mémo chez dotxes. Tout litige susceptible de survenir entre les parties relatif au présent accord sera de.