Lettre D'entente 327 Annexe 1. 2 engagement la période d’engagement du groupe concerté à la lettre d’entente no 327 n’est plus limitée à un an. Du « fabricant » décrit à l'annexe 1, dans les limites territoriales exclusives décrites à l'annexe 2, à l'exclusion de la sollicitation des clients, grossistes ou détaillants décrits à l'annexe 3.
2 engagement la période d’engagement du groupe concerté à la lettre d’entente no 327 n’est plus limitée à un an. Lettres d’entente ajoutées, modifiées ou abolies (annexe 11) • lettre d’entente 172 : 1 de 6 lettre d’entente intervenue entre d’une part :