Modele De Contrat De Bail En Haiti. Le bail est conclu pour une durée de trois ans. Et une fois le contrat de bail signé, vous pouvez le dupliquer autant de fois.
Et de……, nationalité…., demeurant à….,………………. Les propriétaires en haïti ont tout perdu après le tremblement de terre, sans filet de sécurité. La cession du bail article 16 :