Modã¨le De Convention De Partenariat Gratuit. [votre nom de compagnie] (le premier associé), une société [indiquer le type de société] incorporée sous le régime de/régie par les loi (s) de [indiquer la loi constitutive/loi régissante], et dont le siège. La presente convention est etablie entre :
Pour connaitre les spécificité et les objectifs de recours aux contrats de ppp veuillez cliquer ici. Dans le cadre de l’action menée par l’association, la société apporte son soutien en (année du partenariat). [votre nom de compagnie] (le premier associé), une société [indiquer le type de société] incorporée sous le régime de/régie par les loi (s) de [indiquer la loi constitutive/loi régissante], et dont le siège.