Rã©Gie Du Logement Avis De Cession De Bail. Il est possible de vendre un logement vide avant l’expiration du bail sans donner congé au locataire et sans l’informer de. Régie du logement 7, la locatrice.
S’il omet de le faire, il est réputé avoir consenti. Dans le cadre d’une location meublée, le bail se renouvelle également par. Vous souhaitez reprendre possession de votre logement pour le vendre ou l'habiter :