Modele Lettre Certifiant Sur L'honneur. Vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité.vous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur l'honneur, document nécessaire pour de nombreuses démarches. Les attestations sur l’honneur sont souvent demandées par les organismes sociaux et fiscaux (urssaf, pole emploi, caf, impôts,.
Demande d'attestation d'avis favorable à un dossier de permis de construire (ex.2) après dépôt d'un permis de construire, l'administration ne donne pas de réponse. Ici, nous vous proposons un format d’attestation sur l’honneur qui convient parfaitement pour l’occasion. Vous aurez besoin d’un format pouvant répondre parfaitement aux normes en la matière.