Lettre Rã©Siliation Du Contrat De Bail Par Le Bailleur. Le bail est un contrat de location par lequel le bailleur ou propriétaire cède la jouissance d’un bien immobilier ou mobilier à un locataire,. Dans le cadre d'une résidence principale et contrairement au locataire qui peut donner congé du bail à tout moment, le propriétaire ne peut le faire qu'à l'expiration du contrat de location et seulement pour les situations prévues par la loi et en respectant un préavis de 6 mois (3 mois pour un meublé).
Madame, monsieur, actuellement locataire de votre logement situé au (adresse du logement), depuis le (date de la signature du bail), je vous informe de mon. Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme, par la présente, ma volonté de mettre un terme au contrat de location qui nous lie depuis le (date du contrat de bail locatif). Le bailleur doit donner le congé en utilisant une formule agréée par le canton.